Privacy Policy

Politique de protection des données à caractère personnel

MISE À JOUR AU 19.09.2022

La présente note d’information est rédigée et personnalisée pour les visiteurs du site web www.atlasplan.com. Le présent document annule et remplace intégralement le document qui avait été publié précédemment concernant les cookies.

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE SITE WEB AUX SENS DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD)

Des notes d’information de synthèse spécifiques sont progressivement fournies ou affichées dans les pages du site dédiées à des services particuliers sur demande qui prévoient des formulaires pour la collecte des données. Nous vous informons également que, pour fournir un service complet, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web, non gérés par Ceramiche Atlas Concorde Spa. Ceramiche Atlas Concorde Spa, n’est pas responsable d’erreurs, contenus, cookies, publications de contenu moral illégal, publicités, bandeaux ou fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ni du respect de la réglementation relative à la vie privée par les sites non gérés par le Responsable.

En qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel aux sens et pour les effets des articles 13 et 14 du Règlement européen n° 2016/679, la société Ceramiche Atlas Concorde Spa vous informe par la présente que la réglementation précitée prévoit la protection des personnes concernées eu égard au traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera basé sur des principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits. Les informations et les données à caractère personnel que vous fournissez ou qui sont acquises dans le cadre de l’utilisation du site seront traitées en accord avec les dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et les obligations de confidentialité qu’elle prévoit.

PERSONNES CONCERNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

utilisateurs (navigateurs) du sitee web www.atlasplan.com
Type de données traitées
- Données de navigation : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et d’autres dispositifs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site ; les adresses en code URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées et les éventuelles indications temporelles de ces dernières ; les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur ; les pages de départ et d’arrivée ; l’historique de navigation et les comportements d’identification pendant l’affichage des pages du site.
- Données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur : l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site et la compilation de formulaires présents sur le site impliquent l’acquisition ultérieure des données à caractère personnel de l’expéditeur (à titre d’exemple seulement : nom, prénom, adresse électronique). Des notes d’information de synthèse spécifiques sont présentes dans les pages qui prévoient les formulaires.
Finalités du traitement : vos données recueillies pendant la navigation seront traitées pour les finalités suivantes.
1. exécution d’opérations strictement liées ou nécessaires à la gestion des relations avec les utilisateurs ou les visiteurs du site ;
2. collecte, stockage et traitement de vos données à des fins d’analyse statistique, notamment sous forme anonyme et/ou agrégée ; analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le site ;
3. partage avec les gestionnaires de réseaux sociaux des interactions effectuées et des données d’utilisation relatives aux pages où sont installés des cookies qui intègrent des produits ou des fonctions logicielles.
4. amélioration des expériences de navigation afin d’envoyer des services et messages publicitaires en accord avec les préférences manifestées pendant la navigation.
Le traitement des données pour l’exécution de la finalité visée au point 1 est nécessaire pour répondre à vos demandes et l’éventuel refus pourrait limiter et/ou empêcher l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités et des services présents sur le site. La fourniture des données indiquées dans les finalités 2, 3 et 4 est facultative sur la base juridique du consentement et l’éventuel refus du traitement n’empêche pas les fonctionnalités et les services présents sur le site. L’accord est fourni via la note d’information succincte en cliquant sur le bouton « TOUT ACCEPTER » présent dans la note d’information. Concernant la fourniture facultative des données, de plus amples informations concernant les cookies présents sur le site sont fournies dans le document sur la politique relative aux cookies accessible également via la note d’information succincte. Vous pourrez modifier à tout moment l’accord que vous avez fourni en accédant à l’espace « Modifier vos choix concernant les cookies » disponible dans le pied de page du site.
Les données de navigation sont stockées pendant les durées indiquées dans la politique en matière de cookies disponible sur le site.

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE TRAÇAGE

Vos données sont collectées également au moyen d’instruments et de services fournis par des tiers et sont stockées par ces derniers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies. Il est précisé que Ceramiche Atlas Concorde Spa n’agit qu’en tant qu’intermédiaire pour les liens contenus dans la politique en matière de cookies et ne peut assumer aucune responsabilité en cas de modification.

abonnés aux lettres d’information
En remplissant le formulaire accessible dans la section « Newsletter », vos données à caractère personnel (prénom, nom, adresse électronique) seront utilisées pour répondre à votre demande d’envoi de la lettre d’information personnalisée et à l’inscription correspondante dans la liste de diffusion concernant les activités de marketing direct, les lettres d’information, l’envoi de matériel promotionnel, commercial et publicitaire ou lié à des événements, initiatives et organisations de Ceramiche Atlas Concorde Spa notamment par insertion de ces derniers dans le CRM de l’entreprise du Responsable, dans le plein respect des principes de licéité et de correction et des dispositions légales.
La communication de vos données à caractère personnel est facultative ; cependant, votre refus mettra le Responsable dans l’impossibilité de satisfaire votre demande d’abonnement à la lettre d’information et de vous informer sur les actualités de Ceramiche Atlas Concorde Spa. La base juridique du traitement est l’art. 6.1.A) du RGPD. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement en utilisant le lien « UNSUBSCRIBE » présent au bas du courrier électronique ou en envoyant une demande au Responsable à l’adresse indiquée dans la présente note d’information.
Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous décidiez de résilier votre abonnement au service.
utilisateurs de la section « Contacts »
En remplissant les formulaires disponibles dans la section « Contacts » (par ex. revendeur le plus proche, informations sur les produits, collaborations, demandes d’échantillons, autres), vos données à caractère personnel (prénom, nom, adresse électronique, pays, etc.) seront utilisées pour répondre à votre demande d’informations. La fourniture des données pour cette finalité est nécessaire pour répondre à votre demande. La base juridique du traitement est l’art. 6.1.b) du RGPD. Sous réserve de votre consentement en cochant la case de marketing appropriée, vos données seront utilisées pour vous envoyer des informations et des communications commerciales et publicitaires personnalisées concernant les activités et les produits de Ceramiche Atlas Concorde Spa, à travers des moyens traditionnels (ex. : contact téléphonique, courrier papier, courriels individuels, etc.) ou des méthodes de contact automatisées (ex. : campagnes automatisées d’envoi de courriels) notamment par insertion de ces derniers dans le CRM de l’entreprise du Responsable, dans le plein respect des principes de licéité et de correction et des dispositions légales. La base juridique du traitement est l’art. 6.1.a) du RGPD. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement en utilisant le lien « UNSUBSCRIBE » présent au bas du courrier électronique ou en envoyant une demande au Responsable à l’adresse indiquée dans la présente note d’information.
Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé et à des fins de marketing jusqu’à ce que vous décidiez de résilier votre abonnement au service.

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront traitées avec des outils manuels, électroniques et/ou télématiques, par l’utilisation de cookies (tel qu’indiqué dans la politique relative aux cookies disponible sur le site) et par des systèmes de contact automatisés (ex. : campagnes automatisées d’envois de courriels) dans le respect des modalités indiquées aux articles 6 et 32 du RGPD et par l’adoption des mesures de sécurité appropriées prévues.

Pour comparer et éventuellement améliorer les résultats des communications, le Responsable utilise des systèmes pour l’envoi de lettres d’information et de communications promotionnelles avec rapport.

Grâce aux rapports, le Responsable pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de cliqueurs uniques et de clics ; les appareils (IPhone, Blackberry, Nokia...) et les systèmes d’exploitation (Windows, Apple, Linux, Android...) utilisés pour lire la communication ; le détail sur l’activité de chaque utilisateur ; le détail des courriels envoyés par date/heure/minute ; le détail des courriels reçus ou non, et ceux transférés ; la liste des désabonnements de la lettre d’information ; les utilisateurs ayant ouvert un courriel ou cliqué sur un seul lien ; les utilisateurs ayant un problème d’affichage du message ; le link tracking (c’est-à-dire le nombre de clics effectués sur les liens du message) ; le click tracking (quels liens ont été cliqués et par qui). Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement, d’améliorer, les résultats des communications.

UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Ceramiche Atlas Concorde Spa peut également fournir des liens vers d’autres plateformes de réseaux sociaux qui conduisent à des serveurs installés par des personnes ou des organisations sur lesquelles elle n’a aucun contrôle. Ceramiche Atlas Concorde Spa ne constitue aucune représentation et n’assume aucune responsabilité concernant la précision ou tout autre aspect des informations disponibles sur ces sites. Le lien vers un site tiers ne peut être considéré comme une validation ni de la part de Ceramiche Atlas Concorde Spa ni de ce tiers des produits et services d’autres entités ou de ce tiers. Ceramiche Atlas Concorde Spa ne fournit aucune déclaration ou garantie concernant l’utilisation ou l’archivage des données de l’utilisateur auprès des sites de tiers. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la politique de confidentialité qui régit les sites des tiers connectés à notre site web afin d’avoir une vision complète de l’utilisation possible de leurs données à caractère personnel.

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DIFFUSION DES DONNÉES

Vos données seront traitées par un personnel dûment désigné et seront communiquées à l’extérieur à des sociétés agissant en tant que Responsables ou Sous-traitants autonomes chargés du traitement :

entités externes fournissant des services dans le cloud ;
prestataires de services d’assistance technique ;
sociétés du groupe fournissant des services pour la gestion du système informatique, y compris l’hébergement de serveurs et les services de sauvegarde ;
au sein d’entités publiques et/ou privées pour lesquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire conformément aux obligations légales ou si elle utile à la gestion de la relation.

La liste complète peut être demandée en écrivant aux adresses du Responsable.

Vos données ne seront pas diffusées.

TRANSFERT DES DONNÉES CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel pourront également être transférées, dans la limite des finalités mentionnées ci-dessus, vers des États n’appartenant pas à l’Union européenne. Ce transfert, effectué pour l’envoi des communications d’entreprise, est légitime car il est garanti par l’existence de décisions d’adéquation émises par la Commission européenne et/ou de clauses de protection standard basées sur les modèles adoptés par la Commission européenne en vertu de l’article 46 du RGPD. Vous pouvez demander au Responsable une copie des mesures de protection adoptées pour le transfert en dehors de l’UE de vos données à caractère personnel, ainsi que des informations sur les lieux où elles ont été mises à disposition, en lui envoyant une demande spécifique à l’adresse électronique privacy@atlasconcorde.it.

Uniquement pour les données traitées via des cookies, celles-ci seront transférées vers des pays hors Union européenne tel qu’indiqué dans la politique relative aux cookies des sociétés qui fournissent les services relatifs aux cookies de tiers. Pour de plus amples informations, écrire à privacy@atlasconcorde.it.

PERSONNES MINEURES

Le site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes mineures et aucune donnée concernant des mineurs ne sera collectée par le Responsable. Si le Responsable a connaissance de la collecte de telles données (par ex. via le formulaire de contact), il les effacera immédiatement. Le Responsable répondra aux demandes d’informations conformément aux lois applicables. Il est rappelé que la personne qui exerce l’autorité parentale est tenue, en cas de demandes d’informations, de nous fournir son accord concernant la collecte des données à caractère personnel du mineur.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est Ceramiche Atlas Concorde Spa sise via Canaletto 141- 41042 Spezzano di Fiorano (Mo) Italy, info@atlasconcorde.com en la personne de son représentant légal pro tempore.

Vous avez le droit d’obtenir du Responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité et l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et, plus généralement, la possibilité d’exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du règlement européen n° 2016/679 en écrivant à l’adresse suivante : privacy@atlasconcorde.it. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

Si vous avez des doutes concernant la présente note d’information, veuillez contacter Ceramiche Atlas Concorde Spa en envoyant un courriel à l’adresse privacy@atlasconcorde.it.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION

La société Ceramiche Atlas Concorde Spa se réserve le droit de mettre à jour la présente note d’information pour l’adapter à l’évolution du droit et prendre en considération les suggestions transmises par les employés, les clients, les collaborateurs et les utilisateurs. En cas de modifications apportées par la société Ceramiche Atlas Concorde Spa, la politique de confidentialité figurant sur la page principale et sur la page d’accueil du site www.atlasplan.com sera mise à jour sans retard.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Règlement UE 2016/679 : Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence des données à caractère personnel la concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, leur communication sous une forme intelligible, et la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’autorité de vigilance.
La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
1. de l’origine des données à caractère personnel ;
2. des finalités et des modalités du traitement ;
3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques ;
4. des données d’identification du responsable, des responsables et du représentant désigné aux sens de l’article 5, alinéa 2 ;
5. des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés dans le territoire du pays, de responsables ou de personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel.
La personne concernée a le droit d’obtenir :
1. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
2. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, notamment celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été ultérieurement traitées ;
3. l’attestation que les opérations mentionnées aux paragraphes a) et b), notamment en ce qui concerne leur contenu, ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou suppose un effort disproportionné par rapport au droit protégé ;
4. la portabilité des données.
La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
1. pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel la concernant même si elles sont pertinentes aux finalités de la collecte ;
2. au traitement des données à caractère personnel la concernant pour l’envoi de documents publicitaires, la vente directe ou les prospections de marché ou dans le cadre d’une communication commerciale.